Les documents du PLU entré en vigueur le 15 avril 2017,

Date de publication : Feb 23, 2017 10:1:47 AM

- Conclusions du Rapport du Commissaire Enquêteur

- Rapport de présentation au CM du 27 Février 2017

- Synthèse des modifications POS PLU

- 1a : Rapport de présentation : diagnostic

- 1b : Rapport de présentation : justifications

- 2 Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)

- 3 Orientations d'Amenagement et de Programmation (OAP)

- 4 Réglement du zonage

- 5 b Carte_Espace_Boisés_Classés

- 5 c Carte_Risques_Carrières_Argile

- 6 j Carte Arbres remarquables

Voici le lien pour accéder aux documents du PLU : https://www.fontenay-aux-roses.fr/1290/plan-local-d-urbanisme-plu-de-fontenay-aux-roses.htm