Commentaires de l’Association CIVIFAR sur les réponses des listes candidates au questionnaire du collectif associatif, pour la thématique : Démocratie Participative, participation des citoyens

Date de publication : Feb 24, 2020 9:57:40 AM

Un collectif d’associations a envoyé un questionnaire à quatre listes candidates aux élections municipales.

La liste Fontenay Demain de L. Vastel n’a pas souhaité répondre à ce questionnaire pour des raisons de défense de « l’expression démocratique »

La liste Fontenay avec vous de P. Buchet a répondu partiellement en promettant des compléments de réponse qui ne nous sont pas parvenus à temps.

Les deux listes   Pour Fontenay de S.  Bourdet et Un temps d’avance pour Fontenay de G. Mergy ont répondu à toutes les questions.

Le questionnaire et toutes ces réponses ont été publiées sur les blogs « Les Nouvelles de Fontenay » et « OsezFontenay ».

Les commentaires de l’association CIVIFAR, détaillés pour chaque question sur la thématique Démocratie Participative sont en bleu :

Thématique : Démocratie Participative

Question 1 : Pourquoi voudriez-vous favoriser la Démocratie Participative, la participation des citoyens à l’élaboration, la réalisation et l’évaluation des projets municipaux ?

Nous avons posé cette question pour comprendre le niveau de motivation réelle de chaque liste en faveur de la démocratie participative. Sont-elles bien persuadées que les avantages de la participation des citoyens tout au long de la réalisation d’un projet l’emportent largement sur les inconvénients mis en avant dans les mandatures précédentes. Les réponses fournies sont diverses :

P. Buchet ne répond pas à la question « Pourquoi ? » et c’est bien dommage : il aurait été intéressant qu’il fasse connaître pourquoi il n’a pas souhaité développer largement la démocratie participative pendant ses 3 mandats successifs.  En revanche, P. Buchet développe largement le « Comment ? » : mise en place d’une nouvelle charte et de nouvelles institutions (Conseil Municipal Citoyen, Conseil des Seniors, Conseil économique social et environnemental, etc. ). Tout cela prendra du temps et de l’énergie, et ne garantit pas leur utilisation effective avant la fin du mandat municipal.

Pourtant   la charte de la Démocratie Participative adoptée en 2012 a donné beaucoup d’espoir à de nombreux Fontenaisiens tous volontaires pour s’impliquer dans la vie de la Cité auprès des élus. Cette charte peut parfaitement fonctionner si on le souhaite. 

S. Bourdet répond « pour de meilleures décisions » mais se réfère à une « Démocratie Locale (élus +habitants) » dans laquelle les élus semblent mener les débats et pourraient en faire des synthèses orientées.

Pour CIVIFAR, les débats démocratiques doivent permettre aux citoyens d’élaborer des propositions imaginatives libres de toute contrainte. Dans une deuxième phase, l’opportunité et la faisabilité doit être examinée avec les élus qui prennent la décision en dernier ressort et l’expliquent aux citoyens.   

G. Mergy répond « Tout le monde y gagne, pour des réalisations plus en adéquation avec les attentes des Fontenaisiens et limitant les conflits lors de la réalisation ».

Par ailleurs la démarche des Ateliers Fontenaisiens depuis un an illustre bien la volonté de laisser s’exprimer les Fontenaisiens et de les écouter. Il s’appuiera aussi sur les Associations en respectant leur indépendance par rapport à la municipalité.

Dans le programme de la liste, une grande consultation citoyenne est prévue : Il faudrait préciser comment procéder pour que ce ne soit pas sans lendemain, comme l’a été la consultation nationale du printemps 2019 dont plus personne en parle.

Question 2 : Etes-vous prêt à donner une large délégation horizontale et des moyens d’action (avec du personnel municipal) à un Maire Adjoint chargé de la Démocratie Participative, dans tous les domaines d’intervention de la municipalité. Avez-vous déjà, dans votre équipe un candidat pour un tel poste ?

P. Buchet et G. Mergy sont d’accord pour désigner un maire adjoint chargé de la Démocratie Participative.

G. Mergy précise qu’il a un candidat identifié pour le poste, qui sera assisté par un fonctionnaire municipal dédié. Il prévoit aussi un renforcement du service « vie associative », et souhaite, pour les élus, le personnel municipal et les Fontenaisiens, des actions de formation et de communication sur la Démocratie Participative.

S. Bourdet ne souhaite pas de Maire Adjoint chargé de la Démocratie Participative, et répartit cette compétence sur tous les élus. L’expérience a montré qu’il faut avoir un interlocuteur clairement identifié pour éviter que divers élus se renvoient la question sans jamais y répondre. Un Adjoint spécifique aura peut-être aussi plus de poids auprès du Maire et auprès des services municipaux.

Pour CIVIFAR, l’aspect « formation » des citoyens et des élus, prévu par G. Mergy, nous paraît indispensable :  il y a des compétences spécifiques à acquérir suivant les domaines, il faut aussi acquérir les bonnes pratiques pour créer les conditions d’un débat réellement participatif.

Question 3 : Pensez-vous mettre des habitants dans le comité de rédaction du Fontenay Mag ?

Réponse de P. Buchet : en attente

S. Bourdet est d’accord pour faire participer les habitants à l’élaboration du Fontenay Mag, « outil d’expression au service de la démocratie locale (élus +habitants) »

S. Bourdet ne précise pas quel sera le degré de liberté vis-à-vis des élus et ne s’engage pas sur une participation au comité de rédaction.

G. Mergy répond affirmativement et ajoute un élu de l’opposition dans le comité de rédaction et 4 pages pour l’expression libre des associations et des citoyens.

Il serait souhaitable que G. Mergy précise le degré de participation qu’il envisage et le mode de désignation des citoyens au comité de rédaction.

Question 4 : Pensez-vous mettre en œuvre les propositions du groupe de travail sur les comités d’habitants et de la démocratie participative et lesquelles?

La réponse de P. Buchet est en attente.

Cependant, sa proposition d’élaborer une nouvelle charte et de créer de nouveaux conseils semble indiquer une suppression des comités existants. Pourtant deux comités thématiques (CSTA et Végétalisation) fonctionnent bien aujourd’hui et souhaiteraient pouvoir continuer. Les 35 recommandations élaborées en 2019 par des représentants de chacun des comités d’habitants (voir les Nouvelles de Fontenay) vont-elles aussi passer dans les oubliettes ?

S. Bourdet répond que « L’ensemble des propositions mérite d’être retenu » mais avec des réserves sur leur viabilité, leur coût et la disponibilité de personnel. Elle souhaite rendre les Comités d’Habitants attractifs au plus grand nombre, actifs, jeunes, seniors, et élus. Ceci manque de précisions et ne traduit pas une volonté très forte dans ce domaine.

Dans son programme, G. Mergy propose de mettre en œuvre plusieurs des propositions du groupe de travail :

- Réactivation des Comités d’habitants

- Budget participatif mis à disposition des comités d’habitants porté à 250 000 euros.

- Renforcement du service Vie Associative

- Un fonctionnaire dédié pour les actions de Démocratie Participative

- Formation des habitants, des élus et des services techniques à la Démocratie Participative.

- Il compte faire vivre l’esprit de la charte de la démocratie participative, notamment en définissant mieux  les règles du jeu des différentes formes de participation citoyenne (consultation, concertation et co-élaboration).

D’autres propositions (cafés citoyens, comités thématiques, Conseil Participatif) ne sont pas mentionnées.

La réponse de G. Mergy apparait nettement plus construite, et espérons-le, sincère.

Question 5 : Pensez-vous proposer à des citoyens de participer à toutes les commissions municipales ?  

Réponse de P. Buchet : en attente

S. Bourdet répond affirmativement pour la participation de citoyens à toutes les commissions municipales. Est-ce réaliste ? Elle ajoute que, pour cela, il faudra que les commissions aient lieu bien avant le Conseil Municipal et que le planning soit largement diffusé.

G. Mergy souhaite impliquer les citoyens dans les projets significatifs de la municipalité dès leur phase d’élaboration et à chacune des étapes clés. L’information sur le calendrier des projets sera diffusée systématiquement en amont et les associations seront encouragées à s’investir dans la réflexion.

Il propose la création de commissions extra-municipales ouvertes aux citoyens. Cela semble plus facile et plus réaliste, à condition que ces commissions fonctionnent régulièrement.

La CEMUA (Commission Extra-Municipale d’Urbanisme et d’Aménagement) créée par L. Vastel fournit un bon exemple de ce qu’il ne faut pas faire. La convocation et l’ordre du jour dépendait uniquement du bon vouloir du Maire. Elle n’a pas été réunie régulièrement, contrairement aux promesses et à aux demandes, et n’a pas abordé les projets majeurs de la municipalité. Elle n’a donc servi à rien.  En revanche les coordonnateurs des Comités Thématiques étaient des habitants : ils se sont réunis régulièrement et ont abouti à des propositions concrètes.

Question 6 : Pensez-vous proposer à des citoyens de participer à la commission des permis de construire, sans voix décisionnaire ?

Réponse de P. Buchet : en attente

S. Bourdet répond affirmativement pour la participation des citoyens à la commission des permis de construire, sous réserve de sa légalité. Elle est pour la transparence des débats, mais avec un cadre clair, car il faut éviter les conflits d’intérêts, et assurer le respect de la vie privée des demandeurs de permis. Les permis, selon la loi, ne peuvent être rendus publics qu’une fois accordés.

Réponse affirmative de G. Mergy, avec publication systématique des permis dès qu’ils sont accordés, sur le site internet de Mairie.

Il est aussi pour la transparence dans les processus de dépôt et d’examen des permis de construire.

Pour les projets importants qui peuvent modifier profondément la structure des quartiers, les candidats devraient préciser ce qui pourrait être fait en amont de la demande de permis de construire, pour que les citoyens puissent influer sur le projet avant le dépôt de demande de permis de construire.

Le contre-exemple est le permis accordé à VINCI pour l’immeuble en fond de place du Général de Gaulle. Ce projet  a été complètement élaboré et décidé sans que les Fontenaisiens soient consultés alors qu’il y a eu grand battage autour du réaménagement de cette même place et de sa « Folie ».

Question 7 : Comment pensez-vous réactiver la Commission Extra-Municipale d’Urbanisme et d’Aménagement (CEMUA), assemblée consultative et de concertation avec pour membres des élus, des services techniques, des représentants des comités d’habitants, des associations de quartier et de locataires, et quel rôle lui donner ?

P. Buchet n’aborde pas ce sujet. Mais la CEMUA  ne fera-t-elle pas double emploi avec le Conseil économique, social et environnemental ou le Conseil Municipal Citoyen  (annoncés dans la réponse à la question 1)

S. Bourdet propose que chaque grand projet d’Urbanisme, chaque implantation d’un immeuble, chaque projet d’aménagement de voirie, fasse l’objet d’un débat avant toute décision.  « La CEMUA pourra co-préparer les débats en associant les habitants concernés »

Qui définit qui sont « les habitants concernés » par un projet ?  Il arrive souvent que seuls les stricts riverains sont invités dans ces débats. Pourquoi ne pas ouvrir les débats à tous les Fontenaisiens ?

G. Mergy répond que la CEMUA sera réunie chaque semestre et chaque fois que nécessaire. Elle jouera un rôle de contrôle de la construction à Fontenay (quantité et qualité). Elle suivra également les actions de réhabilitation urbaine et environnementale. Les citoyens seront aussi associés aux bilans de la réalisation de projets.

On rappelle que la CEMUA (Commission Extra-Municipale d’Urbanisme et d’Aménagement), créée par L. Vastel,  n’a servi à rien (voir question 5). Son mode de fonctionnement est à revoir en profondeur. On aurait aimé une analyse de son dysfonctionnement actuel par les candidats.

Question 8 : Quel contrôle de la tenue de vos promesses de campagne au cours de la mandature envisagez-vous ?

P. Buchet propose la mise en place d’un observatoire des engagements de campagne composé de citoyens volontaires et tirés au sort.

S. Bourdet propose la mise en place de commissions de suivi (élus et citoyens) et un bilan annuel lors de la cérémonie des vœux

 G. Mergy propose la mise en place d’un observatoire des engagements, plus des outils numériques pour suivre le déroulement des projets. Chaque année en février, une réunion publique sera organisée avant le débat d’orientations budgétaires pour suivre l’avancement de l’action municipale et recueillir les propositions des comités d’habitants.

CIVIFAR souhaiterait que le programme de l’équipe élue soit rédigé le plus précisément et clairement possible et accessible à tous sur Internet à tout moment. On sait aussi qu’un programme se modifie au cours du mandat de 6 ans.  Il faudrait donc que les modifications éventuelles soient mentionnées de façon claire et que des explications accompagnent ces changements pour que chacun puisse en prendre connaissance.

Un observatoire des engagements de campagne serait un progrès seulement s’il est parfaitement informé et qu’il puisse fonctionner de manière indépendante. 

Question 9 : Comment ferez-vous pour étendre les pratiques de la Démocratie Participative au niveau du territoire Vallée Sud Grand Paris ?

Réponse de P. Buchet en attente

S. Bourdet propose que les élus représentant la Ville au Territoire associent les habitants aux grands et petits sujets, dans les domaines traités au Territoire (Urbanisme, Transports, Collecte des Déchets, Piscine, Culture)

Pour cela, elle propose de créer une commission consacrée aux liens entre la Ville et le Territoire, ouverte aux non élus : Comités d’habitants, associations, habitants.

Pour elle,  Fontenay Mag devra aussi informer sur les sujets traités par les partenaires de la Ville, notamment le Territoire et le Conseil Départemental. 

G. Mergy s’engage à « assumer » les décisions prises au niveau du Territoire et à faire preuve de transparence sur les débats et les décisions du territoire. Il propose la création de comités d’habitants intercommunaux. Quelle pourra être leur action auprès du conseil de territoire ?

CIVIFAR rappelle l’importance des compétences transférées au territoire, qui sera de plus en plus décisionnaire dans de nombreux domaines concernant les habitants. Comment obtenir que les citoyens concernés puissent participer à l’élaboration de ces décisions ?

Conclusion générale sur la thématique Démocratie Participative :

La participation des citoyens est un sujet clef dans ces élections municipales et les listes ont compris qu’il fallait la promettre.

Nous regrettons le refus de répondre de L. Vastel. C’est un mauvais signe donné par cette liste pour son implication dans la Démocratie Participative. Le fonctionnement des instances participatives sous son mandat est globalement insatisfaisant : CEMUA inutile, Comités d’Habitants démotivés, non mise en œuvre des recommandations du groupe de travail pour la relance de la Démocratie Participative, ……

Parmi les trois listes qui ont répondu, P. Buchet propose une refonte complète des pratiques actuelles. Cela prendra du temps et cela risque de décourager les citoyens motivés et de n’être efficace qu’en fin de mandat.

S. Bourdet parle surtout de « Démocratie Locale » alliance de la démocratie participative et de la démocratie représentative. Elle souhaite de meilleurs débats entre élus et habitants, pour de meilleures décisions. Elle demande aussi que tous les élus, et pas seulement un seul, travaillent dans le cadre de la démocratie locale.

Pour CIVIFAR, les débats démocratiques ne doivent pas être influencés par les élus afin que les citoyens puissent élaborer librement des propositions imaginatives, soumises ensuite aux élus pour concertation et décision en dernier ressort.  

G. Mergy semble avoir compris les avantages de la Démocratie Participative. Pour lui, « Tout le monde y gagne, pour des réalisations plus en adéquation avec les attentes des Fontenaisiens et limitant les conflits lors de la réalisation ».

Il propose de compléter la charte de 2012 pour en garantir l’application, notamment dans la co-élaboration de projets avec les habitants. L’organisation des « Ateliers Fontenaisiens » donne une indication son engagement pour la participation des citoyens. Il s’appuiera aussi sur les associations en respectant leur indépendance par rapport à la municipalité. Dans son programme une grande consultation citoyenne est prévue, encore faudrait-il préciser comment procéder pour qu’elle ne soit pas sans lendemain, comme l’a été la consultation nationale du printemps 2019 dont plus personne en parle.

Notre charte de la Démocratie Participative s’appuie sur un corps de Fontenaisiens représentatifs de la population, tous volontaires pour s’impliquer dans la vie de la Cité auprès des élus. Cette charte peut parfaitement fonctionner si on le souhaite. Nous veillerons à ce que des changements intempestifs ne rendent pas les choses plus difficiles.