Les prochaines élections
QUAND VOTERA-T-ON ?
Les 23 et 30 mars 2014 vont avoir lieu les élections municipales.
QUI POURRA VOTER ?
Pour pouvoir voter en 2014, il faut être inscrit sur les listes électorales, la date limite d’inscription étant fixée en principe au 31 décembre 2013 Quelques dérogations :
avoir 18 ans entre le 1er mars et le jour de l’élection
déménager pour des motifs professionnels après le 1er janvier,
être fonctionnaire admis à la retraite après le 1er janvier,
être militaire retournant à la vie civile après le 1er janvier,
obtenir la nationalité française après le 1er janvier,
recouvrer l’exercice du droit de vote après le 1er janvier.
Pourront voter les électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune y compris les citoyens européens inscrits sur la liste électorale de Fontenay aux Roses.
POUR QUI VOTERA-T-ON ?
A Fontenay aux Roses seront élus pour 6 ans les prochains conseillers municipaux au scrutin de liste à 2 tours.
Listes paritaires (hommes/femmes) comprenant autant de candidats que de sièges à pourvoir (soit 35 sièges).
Pour la première fois, les conseillers communautaires à l’agglomération de communes SUD DE SEINE seront élus au suffrage direct (les habitants électeurs de FAR) et non plus par les conseillers municipaux.
Les candidats au siège de conseiller municipal et de conseiller communautaire (huit sièges pour FAR en 2008) devront figurer sur deux listes distinctes mais sur le même bulletin de vote (à gauche les candidats au conseil municipal- à droite les candidats au conseil communautaire).
Il n’y aura donc qu’un seul vote.
Les conseillers communautaires devant nécessairement être issus de la liste des conseillers municipaux.
QUEL SERA LE MODE DE SCRUTIN ?
Les voix issues du scrutin serviront au calcul de la répartition d’une part des sièges de conseillers municipaux et d’autre part des sièges de conseillers communautaires.
Les règles de calcul de chacune de ces répartitions sont les mêmes.
Les sièges seront en effet répartis entre les listes, pour l’élection des conseillers municipaux et pour l’élection des conseillers communautaires, à la proportionnelle à la plus forte moyenne avec prime majoritaire de 50% à la liste arrivée en tête (soit 17 sièges - les 18 sièges restant sont répartis à la proportionnelle à la plus forte moyenne.
En 2008 la liste de Pascal Buchet avec 55,99% a obtenu 28 sièges, la liste de Murielle Guilleminot avec 27,37% a obtenu 5 sièges, la liste de Michel Faye 1 siège avec 10,14% et 1 siège pour la liste de Vincent Wehbi avec 6,5%.
QUELLES SONT LES CONDITIONS POUR ETRE CANDIDAT ?
avoir 18 ans révolus, soit au plus tard le 22 mars 2014 à minuit ;
être de nationalité française ou ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne
ne pas exercer une profession vous donnant un pouvoir d’influence sur la commune où vous vous présentez. Il est par exemple interdit à un salarié municipal de se présenter dans la commune qui l’emploie
avoir une attache avec la commune dans laquelle vous vous présentez, c'est-à-dire y avoir son domicile ou sa résidence sur au moins six mois ou y être redevable des impôts
Les candidats devront déposer leur liste avant le 6 mars 2014 18h00 pour le 1er tour. Entre le 24 et le 25 mars 18h00 pour le second tour.
QUEL EST LE CALENDRIER DE CETTE CAMPAGNE ELECTORALE ?
La campagne électorale officielle pour le 1er tour commencera le lundi10 mars zéro heure et s’achèvera le samedi 22 mars à minuit ;
Le lundi 24 mars zéro heure au samedi 29 mars à minuit pour le second tour.
Il est en outre interdit, à partir du samedi 22 mars 2014 à zéro heure pour le premier tour et du samedi 29 mars 2014 à zéro heure pour le deuxième tour:
de distribuer ou faire distribuer des bulletins, professions de foi (circulaires) et autres documents, notamment des tracts
de diffuser ou de faire diffuser par tout moyen de communication au public par voie électronique tout message ayant le caractère de propagande électorale (mails, réseaux sociaux tels twitter, facebook)
de procéder, par un système automatisé ou non, à l’appel téléphonique en série des électeurs afin de les inciter à voter pour un candidat .
Enfin, il est interdit de distribuer ou faire distribuer le jour du scrutin des bulletins, professions de foi (circulaires) et autres documents.
Pour les élections municipales de 2014, les dépenses réalisées par les candidats ne seront considérées comme étant des dépenses de campagne qu'à compter du 1er mars 2013. Par conséquent, on considère communément que la période électorale au sens large débute à cette date.
Durant cette période, les candidats peuvent commencer leur campagne, c’est à dire récolter des fonds, organiser des réunions publiques, intervenir dans les médias, distribuer des tracts, créer un site internet etc.
S’agissant de la communication des collectivités territoriales, aucune disposition ne les contraint à cesser leurs actions de communication à l’approche des élections. Néanmoins, à compter du 1er septembre 2013, cette communication ne doit pas être constitutive d’une propagande électorale en faveur des candidats ou des listes de candidats. Il ne doit être fait référence ni aux élections à venir, ni aux réalisations de l’équipe ou de l’élu sortant, ni à la candidature d’un élu local ou à la présentation des projets qu’il est envisagé de mener après l’élection. Par ailleurs, le caractère massif d’une action de communication peut lui donner le caractère d’une campagne de promotion publicitaire
COMMENT EST FINANCEE LA CAMPAGNE ELECTORALE ?
La campagne est financée avec les fonds propres des candidats, les dons de personnes physiques dans la limite de 4 600€ et par les partis ou groupements politiques.
Les candidats dans les communes de 9 000 habitants et plus ne peuvent pas dépenser plus qu’un montant maximum qui varie en fonction du nombre d’habitants de la commune dans laquelle ils se présentent.
Les candidats tête de liste dans les communes de 9 000 habitants et plus peuvent être remboursés de leurs dépenses électorales par l’Etat si leur liste a obtenu au moins 5% des suffrages au premier tour de scrutin et sous réserve notamment du respect des conditions suivantes :
respect du montant plafond des dépenses électorales,
dépôt du compte de campagne à la CNCCFP(Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques) dans les délais requis,
approbation de ce compte par la CNCCFP.
le montant maximal prévu par l’article L. 52-11-1 du code électoral, ce montant étant égal à 47,5 % du montant du plafond des dépenses électorales.
Si dépenses réelles sont inférieures au plafond = 47,5% de la dépense réelle.
Estimation relevée sur le site internet préfecture au 1 février 2013
Population de FAR estimée au 01 01 12013 : 23 351 habitants
Plafond dépenses 1 tour 23500€ plafond remboursement 15912€
Plafond dépenses 2 tours 46 609€ plafond remboursement 22 139
sources:
http://www.interieur.gouv.fr/Elections/FAQ/Les-elections-municipales/Campagne-electorale
http://www.interieur.gouv.fr/Elections/FAQ/Les-elections-municipales/Candidatures