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Les documents du PLU entré en vigueur le 15 avril 2017,

publié le 23 févr. 2017 à 02:01 par Jean FONTENAISIEN   [ mis à jour : 17 oct. 2017 à 02:05 ]
- Conclusions du Rapport du Commissaire Enquêteur
- Rapport de présentation au CM du 27 Février 2017 
- Synthèse des modifications POS PLU
- 1a :  Rapport de présentation : diagnostic
- 1b : Rapport de présentation : justifications
- 2 Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)
- 3 Orientations d'Amenagement et de Programmation (OAP)
- 4 Réglement du zonage
- 5 b Carte_Espace_Boisés_Classés
- 5 c Carte_Risques_Carrières_Argile
- 6 j Carte Arbres remarquables


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Jean FONTENAISIEN,
24 févr. 2017 à 09:33
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