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Actualités
Réunions de membres du Conseil d'Administration en visio-conférence avec Michel RENAUX, adjoint à l'urbanisme.
Des membres du Conseil d'Administration ont eu plusieurs réunions en visio-conférence avec Michel RENAUX, adjoint à l'urbanisme. L'ordre du Jour de ces réunions était: Ces réunions ont fait l'objet d'un compte-rendu (ci-joint) qui a été validé par CIVIFAR et Michel RENAUX. La suite de ces réunions devrait en particulier donner lieu à un tableau de suivi des nouvelles constructions dont CIVIFAR pourrait valider la mise en place, à partir des éléments fournis par le service d'urbanisme de la ville, sous le contrôle aussi de membres de la Commission des Permis de Construire. |
Assemblée Générale le Mercredi 23 Septembre 2020 à 20 H 30, salle Sainte Barbe, 10 place Chateau Ste Barbe
Assemblée Générale le Mercredi 23 Septembre 2020 à 20 H 30, salle Sainte Barbe, 10 place Chateau Ste Barbe L’ordre du jour proposé est le suivant : - Rapport d’activités, par Jean Max Drouot, - Rapport moral, par Jean François Bresse - Rapport financier, par Iris Chanaud - Quitus - Renouvellement du Conseil d'administration. - Discussion des orientations pour l'année à venir - Questions diverses. Cette assemblée générale est ouverte à tous, mais seuls les adhérents à jour de cotisation 2019 peuvent voter. Profitez de cette AG pour adhérer ou renouveler votre adhésion pour 2020 Vous pouvez adhérer également pour 2 ou 3 ans. Vos cotisations peuvent être versées en liquide ou par chèque. Un bulletin d’adhésion est joint en annexe. Vous pouvez aussi prendre votre adhésion avec HelloAsso : https://www.helloasso.com/associations/civifar/adhesions/adhesion-civifar/ Ci-joint aussi une invitation papier avec le pouvoir pour ceux qui ne peuvent pas se déplacer |
Commentaires de l’Association CIVIFAR sur les réponses des listes candidates au questionnaire du collectif associatif, pour la thématique : Démocratie Participative, participation des citoyens
Un collectif d’associations a envoyé un questionnaire à
quatre listes candidates aux élections municipales. Le questionnaire et toutes ces réponses ont été publiées sur les blogs « Les Nouvelles de Fontenay » et « OsezFontenay ». Les commentaires de l’association CIVIFAR, détaillés pour chaque question sur la thématique Démocratie Participative sont en bleu : Thématique : Démocratie Participative Question 1 : Pourquoi voudriez-vous favoriser la Démocratie Participative, la participation des citoyens à l’élaboration, la réalisation et l’évaluation des projets municipaux ? Nous avons posé cette question pour comprendre le niveau de motivation réelle de chaque liste en faveur de la démocratie participative. Sont-elles bien persuadées que les avantages de la participation des citoyens tout au long de la réalisation d’un projet l’emportent largement sur les inconvénients mis en avant dans les mandatures précédentes. Les réponses fournies sont diverses : P. Buchet ne
répond pas à la question « Pourquoi ? » et c’est bien
dommage : il aurait été intéressant qu’il fasse connaître pourquoi il n’a
pas souhaité développer largement la démocratie participative pendant ses 3
mandats successifs. En revanche, P.
Buchet développe largement le « Comment ? » : mise en place
d’une nouvelle charte et de nouvelles institutions (Conseil Municipal Citoyen,
Conseil des Seniors, Conseil économique social et environnemental, etc. ). Tout
cela prendra du temps et de l’énergie, et ne garantit pas leur utilisation
effective avant la fin du mandat municipal. S. Bourdet répond « pour de meilleures décisions »
mais se réfère à une « Démocratie Locale (élus +habitants) » dans
laquelle les élus semblent mener les débats et pourraient en faire des synthèses
orientées.
G. Mergy répond « Tout le monde y gagne, pour des
réalisations plus en adéquation avec les attentes des Fontenaisiens et limitant
les conflits lors de la réalisation ». Question 2 : Etes-vous prêt à donner une large délégation horizontale et des moyens d’action (avec du personnel municipal) à un Maire Adjoint chargé de la Démocratie Participative, dans tous les domaines d’intervention de la municipalité. Avez-vous déjà, dans votre équipe un candidat pour un tel poste ? P. Buchet et G. Mergy sont d’accord pour désigner un maire
adjoint chargé de la Démocratie Participative. S. Bourdet ne souhaite pas de Maire Adjoint chargé de la Démocratie Participative, et répartit cette compétence sur tous les élus. L’expérience a montré qu’il faut avoir un interlocuteur clairement identifié pour éviter que divers élus se renvoient la question sans jamais y répondre. Un Adjoint spécifique aura peut-être aussi plus de poids auprès du Maire et auprès des services municipaux.
Pour CIVIFAR, l’aspect « formation » des citoyens et des élus, prévu par G. Mergy, nous paraît indispensable : il y a des compétences spécifiques à acquérir suivant les domaines, il faut aussi acquérir les bonnes pratiques pour créer les conditions d’un débat réellement participatif. Question 3 : Pensez-vous mettre des habitants dans le comité de rédaction du Fontenay Mag ? Réponse de P. Buchet : en attente S. Bourdet est d’accord pour faire participer les habitants
à l’élaboration du Fontenay Mag, « outil d’expression au service de la
démocratie locale (élus +habitants) » G. Mergy répond affirmativement et ajoute un élu de
l’opposition dans le comité de rédaction et 4 pages pour l’expression libre des associations et des
citoyens. Question 4 : Pensez-vous mettre en œuvre les propositions du groupe de travail sur les comités d’habitants et de la démocratie participative et lesquelles? La réponse de P. Buchet est en attente. Cependant, sa proposition d’élaborer une nouvelle charte et de créer de nouveaux conseils semble indiquer une suppression des comités existants. Pourtant deux comités thématiques (CSTA et Végétalisation) fonctionnent bien aujourd’hui et souhaiteraient pouvoir continuer. Les 35 recommandations élaborées en 2019 par des représentants de chacun des comités d’habitants (voir les Nouvelles de Fontenay) vont-elles aussi passer dans les oubliettes ? S. Bourdet répond que « L’ensemble des propositions mérite d’être retenu » mais avec des réserves sur leur viabilité, leur coût et la disponibilité de personnel. Elle souhaite rendre les Comités d’Habitants attractifs au plus grand nombre, actifs, jeunes, seniors, et élus. Ceci manque de précisions et ne traduit pas une volonté très forte dans ce domaine. Dans son programme, G. Mergy propose de mettre en œuvre
plusieurs des propositions du groupe de travail : D’autres propositions (cafés citoyens, comités thématiques, Conseil Participatif) ne sont pas mentionnées.
La réponse de G. Mergy apparait nettement plus construite, et espérons-le, sincère. Question 5 : Pensez-vous proposer à des citoyens de participer à toutes les commissions municipales ? Réponse de P. Buchet : en attente G. Mergy souhaite impliquer les citoyens dans les projets
significatifs de la municipalité dès leur phase d’élaboration et à chacune des
étapes clés. L’information sur le calendrier des projets sera diffusée
systématiquement en amont et les associations seront encouragées à s’investir
dans la réflexion.
Question 6 : Pensez-vous proposer à des citoyens de participer à la commission des permis de construire, sans voix décisionnaire ? Réponse de P. Buchet : en attente S. Bourdet répond affirmativement pour la participation des citoyens à la commission des permis de construire, sous réserve de sa légalité. Elle est pour la transparence des débats, mais avec un cadre clair, car il faut éviter les conflits d’intérêts, et assurer le respect de la vie privée des demandeurs de permis. Les permis, selon la loi, ne peuvent être rendus publics qu’une fois accordés. Réponse affirmative de G. Mergy, avec publication
systématique des permis dès qu’ils sont accordés, sur le site internet de
Mairie. Pour les projets importants qui peuvent modifier profondément la structure des quartiers, les candidats devraient préciser ce qui pourrait être fait en amont de la demande de permis de construire, pour que les citoyens puissent influer sur le projet avant le dépôt de demande de permis de construire.
Le contre-exemple est le permis accordé à VINCI pour l’immeuble en fond de place du Général de Gaulle. Ce projet a été complètement élaboré et décidé sans que les Fontenaisiens soient consultés alors qu’il y a eu grand battage autour du réaménagement de cette même place et de sa « Folie ». Question 7 : Comment pensez-vous réactiver la Commission Extra-Municipale d’Urbanisme et d’Aménagement (CEMUA), assemblée consultative et de concertation avec pour membres des élus, des services techniques, des représentants des comités d’habitants, des associations de quartier et de locataires, et quel rôle lui donner ? P. Buchet n’aborde pas ce sujet. Mais la CEMUA ne fera-t-elle pas double emploi avec le Conseil économique, social et environnemental ou le Conseil Municipal Citoyen (annoncés dans la réponse à la question 1) S. Bourdet propose que chaque grand projet d’Urbanisme,
chaque implantation d’un immeuble, chaque projet d’aménagement de voirie, fasse
l’objet d’un débat avant toute décision.
« La CEMUA pourra co-préparer les débats en associant les
habitants concernés » G. Mergy répond que la CEMUA sera réunie chaque semestre et chaque fois que nécessaire. Elle jouera un rôle de contrôle de la construction à Fontenay (quantité et qualité). Elle suivra également les actions de réhabilitation urbaine et environnementale. Les citoyens seront aussi associés aux bilans de la réalisation de projets.
On rappelle que la CEMUA (Commission Extra-Municipale d’Urbanisme et d’Aménagement), créée par L. Vastel, n’a servi à rien (voir question 5). Son mode de fonctionnement est à revoir en profondeur. On aurait aimé une analyse de son dysfonctionnement actuel par les candidats. Question 8 : Quel contrôle de la tenue de vos promesses de campagne au cours de la mandature envisagez-vous ? P. Buchet propose la mise en place d’un observatoire des engagements de campagne composé de citoyens volontaires et tirés au sort. S. Bourdet propose la mise en place de commissions de suivi (élus et citoyens) et un bilan annuel lors de la cérémonie des vœux G. Mergy propose la mise en place d’un observatoire des engagements, plus des outils numériques pour suivre le déroulement des projets. Chaque année en février, une réunion publique sera organisée avant le débat d’orientations budgétaires pour suivre l’avancement de l’action municipale et recueillir les propositions des comités d’habitants. CIVIFAR souhaiterait que le programme de l’équipe élue soit rédigé le plus précisément et clairement possible et accessible à tous sur Internet à tout moment. On sait aussi qu’un programme se modifie au cours du mandat de 6 ans. Il faudrait donc que les modifications éventuelles soient mentionnées de façon claire et que des explications accompagnent ces changements pour que chacun puisse en prendre connaissance.
Un observatoire des engagements de campagne serait un progrès seulement s’il est parfaitement informé et qu’il puisse fonctionner de manière indépendante. Question 9 : Comment ferez-vous pour étendre les pratiques de la Démocratie Participative au niveau du territoire Vallée Sud Grand Paris ? Réponse de P. Buchet en attente S. Bourdet propose que les élus représentant la Ville au Territoire
associent les habitants aux grands et petits sujets, dans les domaines traités
au Territoire (Urbanisme, Transports, Collecte des Déchets, Piscine, Culture) G. Mergy s’engage à « assumer » les décisions prises au niveau du Territoire et à faire preuve de transparence sur les débats et les décisions du territoire. Il propose la création de comités d’habitants intercommunaux. Quelle pourra être leur action auprès du conseil de territoire ?
CIVIFAR rappelle l’importance des compétences transférées au territoire, qui sera de plus en plus décisionnaire dans de nombreux domaines concernant les habitants. Comment obtenir que les citoyens concernés puissent participer à l’élaboration de ces décisions ? Conclusion générale sur la thématique Démocratie Participative : La participation des citoyens est un sujet clef dans ces
élections municipales et les listes ont compris qu’il fallait la promettre. Parmi les trois listes qui ont répondu, P. Buchet propose une refonte complète des pratiques actuelles. Cela prendra du temps et cela risque de décourager les citoyens motivés et de n’être efficace qu’en fin de mandat. G. Mergy semble avoir compris les avantages de la
Démocratie Participative. Pour lui, « Tout le monde y gagne, pour des
réalisations plus en adéquation avec les attentes des Fontenaisiens et limitant
les conflits lors de la réalisation ».
Notre charte de la Démocratie Participative s’appuie sur un corps de Fontenaisiens représentatifs de la population, tous volontaires pour s’impliquer dans la vie de la Cité auprès des élus. Cette charte peut parfaitement fonctionner si on le souhaite. Nous veillerons à ce que des changements intempestifs ne rendent pas les choses plus difficiles. |
Assemblée Générale annuelle de l'association CIVIFAR Mercredi 22 mai 2019
Mercredi 22 mai 2019, à 20 heures 30, salle municipale de l'Eglise, 3 place de l'Eglise L’ordre du jour proposé est le suivant : - Rapport d’activités, rapport moral, - Rapport financier, - Quitus - Renouvellement du Conseil d'administration. - Discussion des orientations pour l'année à venir : o Suivi des actions déjà engagées (Démocratie participative, Commission Urbanisme CEMUA, Comités d'Habitants, etc….) o Fonctionnement de CIVIFAR pendant la période électorlale o Apportez vos propositions - Questions diverses. Profitez de cette AG pour adhérer ou renouveler votre adhésion pour 2019 Vous pouvez adhérer également pour 2 ou 3 ans. Demandez-nous si vous êtes à jour. Vos cotisations peuvent être versées en liquide ou par chèque. Un bulletin d’adhésion 2019 est joint en annexe. NOUVEAU : Vous pouvez aussi adhérer avec par Internet avec HelloAsso : https://www.helloasso.com/associations/civifar/adhesions/adhesion-civifar/ |
Contribution de l’association CIVIFAR au Grand Débat National
Question N° 3 : Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ? En démocratie le pouvoir appartient aux citoyens. En démocratie représentative les citoyens choisissent des représentants lors des élections et leur délèguent leurs pouvoirs. Ces élus sont censés agir en fonction de la volonté générale. Deux difficultés apparaissent souvent :
Au niveau local ces points peuvent être corrigés par la pratique de la démocratie participative. A Fontenay-aux-Roses l’association CIVIFAR a défini pour cela une organisation et des procédures qui sont décrites ci-dessous. Elles font l’objet d’une charte de la démocratie participative adoptée en 2012. Elle a été complétée en 2018 grâce à une étude menée conjointement par la municipalité et un groupe de citoyens. La démocratie participative ne met pas en cause le pouvoir de décision des élus. Elle instaure un dialogue continu entre les citoyens et les élus permettant
Les élus n’ont aucune obligation à mettre en œuvre la démocratie participative, mais ils ont tout à y gagner. Ce que nous proposons peut s’appliquer au niveau d’une commune, mais pourrait s’appliquer à tous les échelons de décision : communauté d’agglomération, territoire, métropole, département, région… Question N°8 . Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ? La baisse de la participation des citoyens aux élections est un danger pour la démocratie.
Les électeurs ont le sentiment que les hommes politiques sont trop éloignés de leurs préoccupations. Le monde politique doit se rapprocher des citoyens. La démocratie participative est un des moyens d’y parvenir. Question N° 11. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ? Notre association préconise d’appliquer les mesures suivantes au niveau local. Certaines sont mises en œuvre dans la commune de Fontenay-aux-Roses.
Leur mise en œuvre effective suppose l’adhésion de la municipalité en place, condition « sine qua non » pour que cela fonctionne. · Désigner un conseiller municipal chargé d’animer la démocratie participative dans la commune A Fontenay un des conseillers municipaux est délégué à la Démocratie Participative. Il est assisté par un second conseiller municipal. · Constituer un corps de citoyens représentatif des habitants A Fontenay on a constitué 5 comités d’habitants, à raison d’un par quartier. Afin de concilier diversité, motivation et compétences, on a recruté pour chaque comité 3 collèges de 7 membres : - collège de citoyens tirés au sort sur les
listes électorales, - collège d’habitants volontaires. · Animer des Comités d’Habitants par quartier Dans chaque quartier le comité d’habitants se réunit périodiquement pour évoquer les projets et problèmes du quartier (immobilier, espaces verts, voirie, stationnement, propreté, incivilités…). Les conseillers municipaux en charge de la démocratie participative et des élus « référents » habitant le quartier assistent aux réunions. L’ordre du jour est établi en commun par les citoyens et les élus. Chaque réunion commence par un bulletin d’information des élus concernant les projets prévus et en cours dans le quartier et dans la ville. Cette présentation fait l’objet d’un dialogue avec le comité. Chaque comité prend en compte les demandes des habitants. Il établit un tableau de suivi de ces demandes et d’autres concernant le quartier. Il travaille avec le responsable de la « Gestion Urbaine de Proximité » et le responsable des services techniques sur l’espace public et la voirie. Le compte-rendu de chaque réunion est publié sur le site internet de la ville.
Les réunions des comités d’habitants sont ouvertes aux habitants du quartier. · Comité de Liaison des Comités d’Habitants ou Comité Inter-quartiers Il est apparu à l'usage que les comités d’habitants ont besoin de se rencontrer : • pour enrichir leurs réflexions, en échangeant sur leurs expériences respectives • pour coordonner certaines de leurs actions en commun : par exemple la présence au Forum des Associations ou à la Fête de la Ville, la mise en place de moyens de communication communs, l'organisation de formations, etc. • pour définir qui les représentera globalement dans diverses instances ou manifestations. Chaque comité d’habitant y est représenté par 2 titulaires et 2 suppléants · Créer des Comités Thématiques Pour les sujets qui affectent toute la commune (finances, vie scolaire, environnement, vie culturelle, urbanisme, vie scolaire, sports, santé…), il faut des comités « ad hoc » permettant de travailler efficacement et de façon approfondie avec les conseillers municipaux. Nous les appelons des comités thématiques. Ces comités sont créés en fonction des besoins à la demande du maire ou à celle des citoyens. N’importe quel sujet peut faire l’objet d’un comité thématique. Un comité thématique est composé : o du conseiller municipal en charge du sujet, o d’habitants volontaires issus ou non des comités d’habitants, o d‘experts compétents sur le sujet abordé. Les réunions peuvent être publiques · Ouvrir le dialogue avec les habitants dès le début d’un projet Si les habitants ne sont pas impliqués au début des projets la présentation de projets finalisés provoque des réactions négatives (comités de défense, recours...). Ces réactions sont prises comme des critiques, alors qu’elles auraient été prises comme des contributions constructives si les habitants avaient été consultés dès le départ. · Instaurer un Conseil Participatif : Ce Conseil a pour but d’organiser la démocratie participative en fonction des projets à venir. Il se compose : o du maire, o des conseillers municipaux chargés de la démocratie participative, o de représentants de chaque comité d’habitants Il a pour fonction o d’assurer un suivi de la mise en œuvre de la démocratie participative o de passer en revue les projets que la municipalité va entreprendre dans les mois à venir, o de convenir des modalités d'implication des habitants dans ces projets o de les affecter à une instance représentative des habitants (comité d'habitants, ou comité thématique)
· Créer un budget participatif A l’instar d’autres villes, Fontenay affecte annuellement une somme au budget participatif : o Les habitants sont invités à proposer des projets d’investissement pour améliorer leur cadre de vie o La mairie valide la faisabilité de ces projets et procède à leur chiffrage o Le choix final des projets est enfin soumis au choix des habitants. o Un comité de suivi, comme le Comité Inter-quartier suit la réalisation des projets choisis. Fontenay-aux-Roses a fait une première expérience de ce type en 2018-2019 · Organisation dans chaque quartier d’un "Café Citoyen" Les habitants peuvent y rencontrer les élus référents du quartier et les membres des comités d'habitants. La Mairie communique sur ces rencontres par des affiches et par d’autres moyens, et y offre le café. Les demandes des habitants sont consignées sur des fiches navettes. · Réunions publiques de quartier Lors de ces réunions le maire et le conseil municipal dialoguent directement avec les habitants. Elles ont lieu une fois par an par quartier. L’ordre du jour d’une réunion de quartier est préparé avec le comité d’habitants concerné, en particulier pour la répartition du temps de parole entre élus et les membres du comité. Chaque réunion est précédée d’un diagnostic en marchant dont le circuit est défini avec le comité d’habitant. Question N°12. Faut -il avoir davantage recours au référendum au niveau local ? Démocratie directe et démocratie participative peuvent être antinomiques. La consultation des habitants par voie de sondage ou d’enquête publique, doit se faire sur des projets qui ont été définis avec les Comité d’Habitants, en particulier lors du Conseil Participatif.
Question N°14. Faut-il tirer au sort des citoyens non élus pour les associer à la décision publique ? C’est une des modalités de recrutement de nos comités d’habitants.
A noter que les personnes tirées au sort ne sont pas toujours volontaires pour travailler avec la mairie, en général parce qu’elles n’en ont pas le temps, ou parce qu’elles préfèrent s’en remettre aux élus. Question N° 34. Y a-t-il d’autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? · Les Conseils Municipaux Ils sont enregistrés en vidéo et mis ensuite sur le site de la ville, pour que tout habitant puisse suivre les débats et les décisions ·
Commissions
Extra-municipales : Exemple à Fontenay de la Commission sur l’Urbanisme : ·
Mise à disposition des
documents d’un Conseil Municipal ·
Ouvrir les commissions
municipales aux habitants · Le Fontenay Magazine est l’outil principal de « Communication ». Réduisons sa taille et le nombre de photos du Maire. Donner plus d’espace aux groupes des élus d’opposition et aux associations pour s’exprimer - pas forcément de façon régulière puisque cela conduit parfois à des interventions soit hors sujet (en dehors des compétences de la ville) soit inutiles – sur les sujets importants. · La concertation : l’histoire de la Place de Gaulle est le contre-exemple parfait. L’association CIVIFAR en a parfaitement décrit les vices. Mais ceci suppose que le Maire – ou l’adjoint compétent – ait le courage de faire face à une assemblée de citoyens qui ne sont pas forcément tous d’accord avec lui… · Le referendum citoyen, : oui, mais après un exposé des vrais enjeux, un débat contradictoire, et un vote dans les formes de la République.
· Des réunions périodiques (une fois par mois ?) auxquelles sont invités tous les citoyens, et animées par le Maire ou un Adjoint, avec ou sans thème particulier. Mendès France faisait des causeries à la radio… Un groupe municipal d’opposition fait ce type de réunion où l’information est donnée
La loi qui
régit les élections municipales, pour les communes de plus de 1000 habitants,
donne à la liste arrivée en tête une majorité telle que les autres listes sont
réduites à la portion congrue et que le maire peut pratiquement imposer toutes
ses décisions sans problèmes. Il n’a donc pas besoin d’utiliser la concertation
avec les citoyens pour améliorer ou faire approuver des décisions importantes
qui mériteraient un vrai débat. Il est donc souvent tenté de prendre les
décisions en cercle très restreint, et de les imposer au Conseil Municipal qui
n’est plus qu’une chambre d’enregistrement.
- Du fait de l’élection indirecte au Conseil de Territoire ou à la Métropole du Grand Paris, les citoyens ne savent généralement pas qui les y représente. - De même, les élus dans ces organes se sentent peu responsables devant les électeurs et ne font jamais de compte-rendu de mandats aux citoyens, alors que ces collectivités intermédiaires reprennent progressivement de nombreuses compétences des communes. - Les élus communaux en profitent pour de défausser de leurs responsabilités sur ces organes souvent inaccessibles aux citoyens. - Enfin l’élection indirecte a permis d’éviter la présence de certaines oppositions municipale dans ces conseils. - Les réunions du conseil de territoire semblent confidentielles, sans présence du public. Aucun compte-rendu de ces réunions ne semble disponible au public. Sur le site de la Métropole du Grand Paris, impossible de savoir qui est l’organe délibérant de cette collectivité et qui en fait partie |
Place de Gaulle : quelle a été la concertation et comparatif des différents projets
Résumé : La municipalité prévoit la construction d'un immeuble au fond de la place du général de Gaulle. Il s'agit d'un projet qui impactera fortement à la fois l’esthétique et l'usage de la place centrale de notre ville. Pourtant, les Fontenaisiens n'ont pas eu l'opportunité de débattre de cette question. La concertation a uniquement concerné les aménagements annexes. Le cœur du projet étant exclu sous le prétexte du caractère privé de l'affaire. CIVIFAR a consulté pour vous d'autres porteurs de projet pour la place du général de Gaulle. Ces projets sont présentés dans ce document. Vous constaterez qu'il n'y a pas qu'un seul avenir possible pour notre centre-ville et que les différents projets conduisent à des destins bien différents. Dans ce contexte, l’absence de débat sur ce point n'est pas acceptable. Pour ceux qui veulent plus de détails ! Depuis plus de dix ans l’association CIVIFAR regroupe les habitants de Fontenay-aux-Roses qui s’intéressent à leur ville et souhaitent participer activement à son évolution vers un cadre de vie agréable et convivial. Nos adhérents et sympathisants n'entendent pas limiter leur participation à la vie municipale au fait de déposer un bulletin dans l’urne tous les six ans. Pour beaucoup, ils s’investissent dans les instances participatives, assistent aux réunions de quartier, sont actifs dans les associations de la ville. En retour , ils attendent de la municipalité de la transparence dans les plans municipaux et du débat au moment des choix décisifs. L’équipe municipale a choisi de moderniser la place centrale de notre ville. Il s’agit bien d’un moment important pour tous les Fontenaisiens et notre association s’y est investie naturellement. L’équipe municipale a lancé une concertation sur les aménagements envisagés. Il y a un an, elle a organisé trois ateliers (usages, déplacements, traitement des paysages). Un sondage devait départager trois scénarios pour d’éventuelles constructions sur le parvis du château. Dans le texte du Fontenay Magazine, les Fontenaisiens apprenaient au détour d'une phrase que « Le promoteur Adim prévoit la construction d'un immeuble d'une cinquantaine de logements en fond de place et d'un parking souterrain. ». L'immeuble en question faisait partie des trois scenarii soumis au vote. Donc pas le choix. Quelles ont été les actions de CIVIFAR ? Lors de l’annonce de la concertation, l'association a demandé s’il y aurait la possibilité de proposer des scénarios alternatifs et si possible de demander l’aide des cabinets mandatés par la mairie pour en examiner la faisabilité technique et financière. Le maire n’a pas dit non, sans toutefois montrer un enthousiasme important en disant notamment que « CIVIFAR peut faire un petit projet dans son coin ». Lorsque l’organisation de la concertation a été publiée dans le Fontenay Magazine de Novembre 2017, l’association a écrit au maire pour lui faire des propositions (http://www.nouvellesdefontenay.fr/association-civifar-lettre-a-mr-le-maire-concernant-la-concertation-de-la-place-de-gaulle/) : 1) - que le vote ne commence qu’après la restitution des ateliers. 2) - que l’organisation du vote soit telle qu’elle ne puisse prêter à aucune contestation 3) - que la concertation porte sur toutes les modifications de la place par rapport à la situation actuelle. Aucune de ces propositions n’a été entendue. Aujourd’hui la procédure de vote et le résultat ont fait l’objet de polémiques. On peut se demander qu’elle aurait été l’impact sur le vote de la restitution des ateliers. En effet un fort attachement à la polyvalence de la place est ressorti des ateliers. Cette polyvalence ne semble pas forcement compatible avec la construction de la « folie ». Et plus que tout, le refus de faire entrer dans la concertation le projet de construction d’un immeuble au fond de la place est un sujet de crispation important. Quelles explications donne la municipalité pour la non-concertation sur l'immeuble ? L'équipe municipale considère être élue pour avancer rapidement. Elle ne souhaite pas faire cette concertation qu'elle voit comme une perte de temps. Elle perçoit cette demande comme un acte d'obstruction d'une opposition politique portée par des partisans de l'immobilisme… C’est le maire qui a lancé la concertation sur la rénovation de la place du Général de Gaulle. Cela n’a donc pas été considéré comme une perte de temps. Mais pourquoi exclure l’immeuble de la concertation (voir réponse ci-après). Cette demande de concertation ne se limite pas à une opposition politique. Beaucoup de citoyens se sont mobilisés. L’avenir dira si la non-concertation aura permis de gagner du temps. L'équipe municipale utilise un argument définitif quand on lui reproche de ne pas consulter les citoyens sur cette affaire : c’est une affaire privée. Elle ne peut donc pas être incluse dans la concertation. On ne peut pas considérer que cette construction soit une affaire privée classique. En effet, pour que cette construction au fond de la place soit possible, il a fallu plusieurs années d’actions des services municipaux pour trouver avec le préfet des solutions pour compenser la destruction de logements passerelles de l’immeuble Saint Prix. Il a fallu des votes au Conseil municipal du 28 Mai 2018 pour acheter et vendre par anticipation les parcelles de terrain publics de la Place de Gaulle pour pouvoir ensuite construire l’immeuble de fond de place : - - Urbanisme : délibération N°6 : Aménagement de la Place du Général de Gaulle - Acquisition de la parcelle M n°373 sise Place du Général de Gaulle à la S.A. H.L.M. Coopération et Famille - - Urbanisme délibération N°7 : Aménagement de la Place du Général de Gaulle - Déclassement par anticipation des volumes A et A' de la Place du Général de Gaulle) pour résoudre des questions de propriétés et vendre des parcelles publiques nécessaires à la construction de l’immeuble de fond de place. - - Urbanisme délibération N°8 : Aménagement de la Place du Général de Gaulle - Cession des volumes A1 et A2 de l'ensemble immobilier sis Place du Général de Gaulle. Il est mentionné dans le dossier : Le déclassement des volumes A et A' sera prononcé, une fois les formalités de l'enquête publique obligatoire réalisées, de façon anticipée, alors même que ces volumes seront toujours affectés à l'usage direct du public. Or le volume A’ qui fait l’objet de la vente ne faisait pas partie de la concertation. Il n’y a pas eu d’enquête publique. Un contrat régional entre la Ville et la Région, signé par la ville le 22 janvier 2009, accordait à la ville des subventions d'un montant total de 540 000 euros versées en 2010, 2011 et 2012 pour notamment l'aménagement des espaces publics du parvis du Château Laboissière et des espaces publics de la place du Général de Gaulle. Ce contrat implique, dans son article 2 de conserver pendant 10 ans l'affectation des aménagements faisant l'objet de contrat. Or ce projet implique la résiliation du contrat Ville Région. Ci-joint en annexe le Compte-rendu du Conseil Municipal du 28 Mai 2018 Au-delà de ça, l'argument de l'affaire privée est d’autant plus paradoxal que le scenario 3 mis au vote des Fontenaisiens concernait bien la construction d’une extension de ce bâtiment sur le parvis de la place. Pour tout cela, il aurait fallu faire un référendum local sur le projet d'aménagement de la Place de Gaulle selon les règles définies par la loi du 1 aout 2003. L'équipe municipale aurait eu toute légitimité pour appliquer le choix démocratique et incontestable fait par les citoyens. Ce projet ne figurait pas en tant que tel dans les projets de la liste de Mr Vastel soumis au suffrage en 2014. Et il n'a pas été publié de programme pour la liste élue au deuxième tour. On ne peut donc raisonnablement pas invoquer la légitimité du suffrage de 2014 pour valider ce choix. Le fait que plusieurs recours et pétitions aient vu le jour montre qu’il faut chercher à partager une vision de l’avenir du centre-ville. Sur le fond notre association a beaucoup travaillé sur le centre-ville de Fontenay. Elle regrette que ce projet ne soit pas mis en perspective dans un schéma directeur plus large et partagé. Pour l’évolution de la place, la proposition de l’équipe municipale est-elle la seule possible ? Pour répondre à cette question, l'association CIVIFAR a préparé un questionnaire qui porte à la fois sur l’immeuble et sur le cadre dans lequel il va s’insérer. Nous avons soumis ce questionnaire au maire et à 4 groupes qui avaient déjà fait connaître des idées sur le sujet : EELV, l’UAF, le Modem et le Groupe de 9 Fontenaisiens à l’origine du projet de centre culturel multifonction sur la place. Vous verrez qu’il y a plusieurs choix possibles et que ceux-ci conduisent à des évolutions très différentes. En tant que citoyens, il nous est donc d’autant plus frustrant de nous voir confisquer ce débat. Vous trouverez ci-après les réponses des différents groupes au sujet de l’avenir de la place. Vous verrez qu’il y a matière à débattre. Le projet de la municipalité est peut-être le meilleur, mais encore faut-il prendre le temps d’en convaincre les Fontenaisiens. Parmi les points soulevés nous en avons relevé plusieurs, qui nous semblent importants. Faut-il faire de la place de Gaulle un espace commercial ? Ça n’a jamais été vraiment le cas jusqu’à présent. La place comporte une boulangerie, et récemment un magasin salon de thé, une pizzeria et une brasserie. Il va s'ouvrir une librairie et au fond de la place se trouve le conservatoire et le marché. L’UAF et EELV font remarquer qu’avec l’importance prise par les grandes surfaces et la montée en puissance du commerce électronique le besoin de petits commerces pourrait décroître. Or Fontenay dispose d’une zone commerciale déjà étendue avec la très longue rue Boucicaut, et le mail Boucicaut devrait faire l'objet depuis longtemps d'une restructuration. De nouveaux commerces vont aussi s’ajouter à la Cavée. A-t-on vraiment besoin d’espaces commerciaux supplémentaires sur la place de Gaulle ? Faut-il au contraire border la place de grands bâtiments d’habitation ? C’est ce que souhaite le Modem. Il est à craindre que cela pose des problèmes de circulation. Car la place de Gaulle n’est accessible que par la rue Boucicaut, souvent bien encombrée, par la rue de Verdun, et par l’étroite rue La Boissière. En outre un accroissement de la circulation automobile sur la place n’est pas compatible avec une piétonnisation souhaitée par le Groupe des 9 et l’UAF. Pourquoi ne pas poursuivre le regroupement des bâtiments culturels sur la place ? Tout le monde reconnaît que le transfert de la Maison de la Musique et de la Danse sur la place, avec la création d’un auditorium, a été une réussite. Pourquoi ne pas continuer dans ce sens ? Le cinéma Le Scarron et le Théâtre des Sources sont mal placés le long de l’artère la plus fréquentée de Fontenay. Devant leur entrée, il manquera toujours un espace convivial pour se rencontrer, avec une brasserie, et un grand parking à proximité. Lorsqu’on sait que de coûteux travaux de restructuration vont s’imposer dans le théâtre l’idée du groupe de 9 de transférer théâtre et cinéma sur la place de Gaulle, libérant l’espace pour un immeuble d’habitation, parait séduisante. Plusieurs communes voisines ont ainsi placé un espace culturel sur leur place centrale : Montrouge, Le Plessis-Robinson… Le maire oppose principalement à cette idée un coût qui serait hors de portée de la ville. Le groupe des citoyens a fait des estimations très différentes et n'a pas pu obtenir une collaboration des services techniques pour consolider ces estimations. L'actualité récente montre que la ville peut engager des dépenses importantes. Simplement elles sont différentes. Il ne s'agit donc pas d'un problème de faisabilité financière mais bien d'un choix politique. Ne serait-il pas judicieux d’imposer des règles d’architecture pour la place de Gaulle ? Le PLU n’est pas bavard en la matière. Or il n’y a pas lieu d’espérer une harmonie générale si on accumule des immeubles conçus indépendamment les uns des autres, en cherchant pour chacun la rentabilité maximale. Notons qu’on peut obtenir une telle harmonie avec des immeubles de styles très différents. Par exemple à Paris la pyramide de Pei ne dépare pas le Louvre, et un immeuble moderne à façade en verre va s’insérer sans problème entre les immeubles haussmanniens de la rue de Rivoli. EELV et le Modem souhaitent qu’on confie une étude sur le sujet à un cabinet d’architectes urbanistes. Le Groupe des 9 va jusqu’à proposer des règles. Il faudra que le résultat de l’étude soit incorporé au PLU. Si ce travail n’est pas fait tout reposera sur le goût et la clairvoyance des maires, qui devront statuer à chaque demande de permis de construire, et il est à craindre que les immeubles prochainement construits servent de référence, bien qu’on n’en ait jamais parlé. Ne pourrait-on pas faire un peu de recherche architecturale ? Notre place de la mairie est un peu l’image de marque de Fontenay. Si on construit un immeuble en fond de place, il faut qu’il contribue à l’embellissement de la ville dans un style qui lui est propre. Or la maquette vue au Fontenay Scope présentait un immeuble de « style versaillais » banal, monolithique et disproportionné par rapport aux immeubles voisins. Et pour l'instant Fontenay-aux-Roses n'est pas Versailles.
Le groupe des 9 propose qu’on organise un concours d’architecture pour l’immeuble de fond de place. Ça ne coûterait pas très cher, et c’est important car l’immeuble qu’on construira sera là pour des siècles. Ces exemples de réponses, parmi d’autres, montrent que les Fontenaisiens ont beaucoup d’idées intéressantes pour le fond de la place de Gaulle et qu'il y a matière à débat. Il serait très regrettable que ces idées ne soient pas examinées. Il faudrait pour cela que le maire organise une vraie consultation des citoyens dont le résultat ne serait pas obligatoirement la validation du projet municipal. Vous pouvez agir en interpellant les élus sur cette question. Vous allez également pouvoir vous informer sur les autres projets. Le groupe de citoyens porteur d'un projet alternatif présente les évolutions de celui-ci le 12 décembre. L'UAF fait régulièrement des réunions. Vous pouvez discuter avec les responsables MODEM et EELV sur le marché à ce sujet.
La démocratie ne s'use que lorsqu'on ne s'en sert pas. L'avenir de notre centre-ville nous appartient. La construction d'un immeuble d'habitation au fond de la place est peut-être soutenue par une majorité de Fontenaisiens. Il faut s'en assurer. Présentation des différents projets ATTENTION : les images ne représente pas la réalité de chaque projet. C’est un schéma qui permet d’en comprendre les grandes lignes. Renseignez-vous directement auprès de ses auteurs. Le projet municipal Un immeuble et des commerces au fond de la place. La folie sur le parvis du château La Boissière avec des animations type café-concert.
Le projet du Groupe des 9 Fontenaisiens Un complexe culturel au fond de la place (l’immeuble à la place du cinéma/théâtre actuel)
Vers une piétonisation de la place
Le
Projet de l’UAF Pas de construction au fond de la place. Un petit théâtre privé pour une animation culturelle Moins de stationnement de surface (vers la piétonisation)
Le Projet d’EELV Pas de construction au fond de la place Suppression du stationnement de surface (piétonisation).
Végétalisation du parvis du Château Laboissière
Le projet du Modem Planification homogène des constructions autour de la place gérée par la SPLA
Des commerces en rez-de-chaussée et des parkings souterrains.
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Projets pour la Place de Gaulle : où en-est on ?
Le projet de la municipalité a été présenté le 14 mars 2018 et est détaillé dans le Fontenay Mag d’Avril, sauf la partie construction d’immeubles qui n’étaient pas encore finalisé. Il est prévu en fond de place, ce qui n’a pas fait l’objet de la concertation, un immeuble perpendiculaire à l’immeuble Saint Prix d’environ 42 logements. …Depuis l’automne 2017, un groupe de Fontenaisiens a fait une proposition alternative qui prévoyait en lieu et place de l’immeuble de fond de place un Théâtre Cinéma. Ce projet a été présenté lors d’une réunion publique du 18 décembre 2017. Il y a eu d’autres propositions faites pour la place par Les Verts, le MODEM, Michel Faye. L’association CIVIFAR s’est occupé de faire le point des différentes propositions, avec un questionnaire, y compris avec le Maire. Le rendez-vous avec le Maire a eu lieu le 16 Octobre. Le Maire maintient ses positions et son projet. Un comparatif est en train d’être établi par l’association CIVIFAR qui le diffusera les résultats avec les idées qui ont émergées prochainement. Parallèlement, le groupe des Fontenaisiens a beaucoup avancé en validant ses chiffres, rencontrant divers acteurs de la vie politique, associative, culturelle à et hors Fontenay. Ils présenteront le projet alternatif, finalisé lors d’une réunion publique qui aura lieu le mercredi 12 décembre de 20:30 à 22:30, salle de l’église, 3 avenue du parc. |
Assemblée Générale annuelle de l'association CIVIFAR Mercredi 30 mai 2018,
Mercredi 30 mai 2018, à 20 heures 30, salle municipale de l’Eglise, 3 place de l’Eglise L’ordre du jour proposé est le suivant : - Rapport d’activités, par JM Drouot, JF Bresse - Présentation de FARWaste, par Dominique Dupuis - Rapport moral, par Antoine Thill - Rapport financier, par Iris Chanaud - Quitus - Renouvellement du Conseil d'administration. - Discussion des orientations pour l'année à venir : o Suivi des actions déjà engagées (Démocratie participative, Commission Urbanisme CEMUA, Comités d'Habitants, etc….) o Suite de FARWaste o Quels thèmes pour les réunions publiques o Nouvelles initiatives citoyennes (échanges locaux, financements participatifs, événements festifs, etc…. o Apportez vos propositions - Questions diverses. Cette assemblée générale est ouverte à tous, c’est une excellente occasion de s’informer sur les buts, les réalisations et les actions futures de l’association. Profitez de cette AG pour adhérer ou renouveler votre adhésion pour 2018 Vous pouvez adhérer également pour 2 ou 3 ans. Vos cotisations peuvent être versées en liquide ou par chèque. Un bulletin d’adhésion 2018 est joint en annexe. |
Réunion publique du projet alternatif pour la rénovation de la Place de Gaulle, le 18 décembre, salle de l’Eglise à 20 H 30
L’association CIVIFAR regroupe des Fontenaisiens qui s'intéressent aux décisions importantes qui façonnent petit à petit notre cadre de vie. Des décisions importantes relatives à la rénovation la place de Gaulle vont être prises prochainement sur la base d'une concertation qui a lieu en ce moment. L'organisation de cette concertation pose cependant problème : - La procédure de vote est démarrée alors que les ateliers consultatifs n'ont pas encore rendu leurs conclusions - La construction de l’immeuble au fond de la place est imposée en préalable non négociable. - De même pour la circulation automobile à travers la place. Les scenarii proposés par la mairie sont trop parcellaires. Ils ne prennent pas en compte l'impact profond et durable de ces modifications sur tout le centre-ville : commerces, circulation, loisirs... Un groupe de citoyens s'est réuni dans l'urgence pour proposer un projet alternatif global, plus ambitieux. Il s'inscrit dans un schéma de moyen/long terme qui vise à renforcer la convivialité et l'animation de la place de Gaulle en évitant d'y augmenter le trafic automobile et sans nuire au commerce. A de nombreux égards, cette réflexion contient beaucoup d'éléments évoqués par CIVIFAR lors de ses travaux sur l'évolution du centre-ville de Fontenay. L'association CIVIFAR n'a pas à prendre parti pour ou contre tel ou tel projet mais elle agit pour que TOUT puisse être débattu ouvertement et en toute transparence. Je vous invite à prendre connaissance de ce projet alternatif qui est en pièce jointe. Venez vous informer et débattre Le 18 décembre à 20h30, salle de l’Eglise |
Lettre à Mr le Maire concernant la concertation de la Place de Gaulle
Monsieur le Maire L'association CIVIFAR milite depuis plus de dix ans pour que les Fontenaisiens s'impliquent activement dans les décisions qui les concernent. La mise en place d'une concertation concernant les évolutions de la place du Général de Gaulle nous semble donc très positif. Toutefois à la lecture du dossier du Fontenay Mag, nous aimerions avoir quelques précisions quant au processus et aux modalités de cette concertation. Dans l'introduction du dossier (page 13) on lit : 'Trois esquisses de scenarii d'aménagement ont été élaborées et la ville souhaite consulter les Fontenaysiens et les associer à la réflexion sur le devenir de la place et de son pourtour'. A la lecture de ces propos, on comprend qu'il s'agit d'esquisses et que les réflexions des Fontenaisiens pourraient apporter des modifications afin de parvenir à un projet consensuel. L'élaboration en commun des décisions sur les futurs aménagements se ferait principalement par des ateliers. Mais si ces ateliers ont vraiment la vocation de susciter un travail de consolidation des esquisses de scenarii avec les Fontenaisiens, pourquoi ouvre-t-on le vote sans attendre la fin des ateliers ? Est-ce à dire qu'on ne tolérera que des évolutions tellement minimes qu'elles ne pourront pas influencer le choix des Fontenaisiens ? L'association CIVIFAR propose :
Puisqu'il s'agit d'un vote, on comprend que le scenario ayant reçu la majorité des suffrages sera retenu. Si c'est le cas, l'association CIVFAR y est très favorable et félicite la municipalité de concrétiser la nécessaire implication des citoyens en leur confiant un réel choix. Dans cette hypothèse toutefois, il nous semble que la procédure de vote n'est pas adaptée à l'enjeu. En effet, un vote pendant plus d'un mois par internet ou sur simple bulletin papier à déposer en mairie ne nous semble pas être une procédure adaptée à un vote. Comment contrôler les votes multiples, les votes pour autrui non consentis etc... Comment seront fait les dépouillements ? Pour une concertation de cette ampleur, l'association CIVIFAR pense qu'il faudrait une procédure de vote à la hauteur de l'enjeu. Avec impression de bulletins anonymes, contrôle de l’adresse des votants, un enregistrement des votants sur un registre ad hoc et dépouillements en présence de citoyens volontaires à la clôture du vote avec vérification que le nombre de bulletins dans l'urne correspond au nombre de votants. L'association CIVIFAR propose de mobiliser des volontaires pour tenir une telle procédure de vote si la mairie le décide. Enfin, le dernier point qui pose problème à notre association est de ne pas considérer la situation actuelle de la place comme point de départ de la concertation. En effet, dans les trois scenarii, un immeuble de très grand volume (plus volumineux que le château Laboissière lui-même) apparaît en fond de place. Cette construction nouvelle n'est quasiment pas décrite ; elle est simplement évoquée au détour d'une phrase : « Une opération de logements et commerces complète cette rénovation urbaine. » et dans un petit paragraphe intitulé 'projet immobilier'. Il ne s'agit pas d’un point de détail car ce nouvel immeuble constitue de par son volume et son positionnement une évolution majeur de la physionomie de la place. Pourquoi une évolution d'une telle ampleur ne fait pas partie de la concertation ? L'association CIVIFAR propose que les Fontenaisiens puissent débattre durant la concertation de toutes les modifications envisagées par rapport à la situation actuelle. Dans l'état actuel de cette communication tardive, les Fontenaisiens donneront leur avis sur les constructions éventuelles du parvis. Ils pourront aussi se prononcer sur : 'des matériaux, coloris, éclairages, du mobilier urbain'. L'essentiel des grands changements sont communs aux trois esquisses de scenarii (notamment l'immeuble en fond de place). Ils sont donc imposés sous couvert d'un 'vote' sans réel enjeu. J’espère que vous continuerez l’effort de dialogue et de concertation à ce moment particulièrement important du processus. Je vous prie d’agréer, monsieur le maire, l’expression de mes sentiments les meilleurs. Antoine Thill Président de l’association CIVIFAR |